Dépassement des seuils micro-entreprise : que se passe-t-il vraiment ?

Tu signes une grosse mission. Deux factures tombent en décembre. Tu ajoutes des templates à ton activité de conseil. Puis une question arrive : « Est-ce que je viens de perdre ma micro-entreprise ? »

C’est une inquiétude légitime, et la réponse est rarement immédiate. En 2026, le plafond micro est de 83 600 € pour les services et de 203 100 € pour la vente, une hausse détaillée dans notre décryptage de la loi de finances 2026 pour les freelances. Mais le plafond micro et la TVA ne basculent pas au même moment, et le prorata de première année peut changer ton calcul.

On remet chaque bascule à sa place, avec les dates qui comptent et les actions à lancer avant que l’administration ne décide du calendrier pour toi.

Le danger n’est pas seulement de dépasser un seuil. Le danger, c’est de découvrir en retard quel seuil tu as dépassé.

D’abord, quel seuil as-tu vraiment dépassé ?

Quand on parle de « plafond auto-entrepreneur », on mélange souvent deux familles de seuils. Elles dépendent toutes deux de ton chiffre d’affaires hors taxes, mais elles n’ont pas les mêmes conséquences.

Les plafonds micro décident si tu restes au régime micro-fiscal et micro-social. Les seuils de franchise en base de TVA décident si tu dois facturer la TVA. Voici les montants 2026, d’après Service-public Entreprendre et impots.gouv.fr :

Activité	Plafond micro HT	Seuil TVA de base	Seuil TVA majoré
Prestations de services (BIC et BNC)	83 600 €	37 500 €	41 250 €
Vente de marchandises	203 100 €	85 000 €	93 500 €

Pour la majorité des freelances qui vendent du temps ou de l’expertise, le repère micro est donc 83 600 € HT. Mais la TVA arrive bien avant.

Les deux bascules ne suivent pas le même calendrier. Un dépassement isolé du plafond micro ne te fait pas sortir du régime. Côté TVA, dépasser le seuil de base sans atteindre le seuil majoré te fait perdre la franchise au 1er janvier suivant. Dépasser le seuil majoré te rend redevable dès le jour du dépassement.

La TVA peut arriver bien avant la sortie du régime micro. Ce sont deux sujets à suivre séparément.

Pour creuser la mécanique de la TVA, lis notre guide TVA freelance : seuils, déclaration et obligations ou vérifie ton cas avec le simulateur de seuil TVA.

Comment calculer le chiffre d’affaires à retenir ?

Avant de t’inquiéter, calcule proprement : le bon chiffre, sur la bonne période, dans la bonne catégorie.

Le chiffre d’affaires encaissé, hors taxes

En micro-entreprise, tu suis ton chiffre d’affaires encaissé. Une facture de 8 000 € émise le 18 décembre 2026 et payée le 6 janvier 2027 compte pour 2027. Un devis signé ou une facture envoyée ne comptent pas encore.

Si tu factures déjà la TVA, raisonne hors taxes : sur 6 000 € TTC encaissés à 20 %, ton chiffre d’affaires est de 5 000 €. Les 1 000 € de TVA appartiennent à l’État. Un outil comme Tiime3 mois offerts·LEFREELANCE3MOISCopié ✓ ou Indy1 mois offert affiche ce cumul HT par catégorie, à condition que ta TVA soit bien paramétrée.

Les catégories d’activité

En activité mixte, tu suis deux limites : 203 100 € de chiffre d’affaires global, dont 83 600 € maximum pour les services. Avec 88 000 € de conseil et 12 000 € de templates, tu dépasses le plafond des services alors que ton total reste loin de 203 100 €. Notre guide sur l’activité secondaire en micro-entreprise détaille cette ventilation.

Le prorata de première année

Si tu crées ta micro en cours d’année, le plafond est réduit au prorata du temps d’activité :

Plafond proratisé = plafond annuel x jours d'activité / 365

Tu démarres le 1er juillet 2026 en développement freelance. Il reste 184 jours : 83 600 € x 184 / 365 = 42 151 € environ. Une mission à 8 000 € par mois jusqu’en décembre te fait encaisser 48 000 €. Sur une année pleine, ce serait modeste. Sur ta première année, tu dépasses.

Ce prorata ne s’applique pas à la franchise de TVA l’année de création : seul le seuil majoré compte. L’année suivante, en revanche, les seuils TVA sont ajustés à la durée d’activité de l’année de création. Vérifie ce calcul avec ton SIE si tu as démarré fort.

Une facture émise n’est pas un chiffre d’affaires encaissé. Pour les seuils, cette nuance peut peser plusieurs milliers d’euros.

Que se passe-t-il après un dépassement du plafond micro ?

La règle est plus souple que beaucoup de freelances l’imaginent. Dans mes échanges avec des freelances IT, je vois souvent la même confusion : ils pensent devoir fermer leur micro au lendemain d’un gros encaissement. En réalité, la sortie se joue sur deux années consécutives.

Si tu dépasses le plafond en 2026 sans l’avoir dépassé en 2025, tu restes en micro en 2027. Si tu le dépasses deux années de suite, tu sors automatiquement du régime au 1er janvier de l’année qui suit la deuxième :

Année	CA services HT	Conséquence
2026	87 000 €	Premier dépassement
2027	92 000 €	Deuxième dépassement
2028	-	Régime réel au 1er janvier

Au réel, plusieurs choses changent. Ton bénéfice imposable n’est plus calculé avec l’abattement forfaitaire : tu passes en déclaration contrôlée (BNC) ou au réel simplifié (BIC). Tes cotisations sont calculées sur ton revenu réel, avec des acomptes puis des régularisations, au lieu d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Le versement libératoire prend fin. Et la comptabilité change d’échelle : justificatifs de charges, immobilisations, déclaration de résultat, souvent un expert-comptable.

Prévois une trésorerie dédiée. Les premières régularisations surprennent souvent ceux qui ont confondu chiffre d’affaires et bénéfice. Notre guide passer du micro au réel détaille la transition, étape par étape.

La tolérance d’une année n’est pas une invitation à improviser. C’est une fenêtre pour organiser la suite.

Que faire si la TVA bascule en cours d’année ?

La TVA est le sujet le plus urgent, parce qu’elle change tes factures dès maintenant.

Prenons un consultant en franchise. Le 12 septembre 2026, un encaissement le fait passer de 39 800 € à 43 800 € HT. Il dépasse le seuil majoré de 41 250 € : à partir de ce jour, il doit facturer la TVA. Il signale la perte de la franchise à son SIE, obtient son numéro de TVA intracommunautaire et active le service TVA dans son espace professionnel.

Ensuite, il met à jour ses documents :

• retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » des nouvelles factures ;
• ajouter le montant HT, le taux, le montant de TVA, le TTC et le numéro de TVA ;
• prévenir les clients concernés.

En B2B, la TVA est souvent neutre puisque le client la récupère. En B2C, elle augmente ton prix TTC si tu gardes ton HT, ou elle rogne ta marge si tu gardes ton TTC. Si un devis a été signé sans TVA avant la bascule, ne le corrige pas au hasard : relis le contrat, parle avec le client, puis demande conseil à ton SIE ou à ton expert-comptable.

Le passage à la TVA n’est pas qu’une ligne sur la facture. C’est une renégociation potentielle de ton prix.

Garde enfin la TVA collectée sur un compte à part, pour ne pas la dépenser avant de la reverser. Notre tuto déclarer sa TVA sur impots.gouv te guide écran par écran pour ta première déclaration.

Dépassement ponctuel ou durable : quelle option choisir ?

La bonne décision dépend moins du dépassement que de sa cause.

Rester en micro si le dépassement est ponctuel

Tu fais habituellement 68 000 € par an, et un audit de crise à 22 000 € en novembre te pousse à 90 000 €. Si ton chiffre d’affaires repasse sous le seuil l’année suivante et que tes charges réelles restent sous l’abattement forfaitaire, garde la micro. Mets plutôt en place un suivi mensuel : CA HT cumulé, dates d’encaissement, seuil TVA.

Passer en EI au réel si l’activité a grandi

L’entreprise individuelle au réel est souvent l’option la plus sobre. Tu gardes ta structure solo, tu déduis tes charges réelles et tu pilotes ton bénéfice. Elle demande une comptabilité rigoureuse : une solution comme Dougs1 mois offert peut la prendre en charge au lieu de tout découvrir en janvier.

Créer une EURL ou une SASU si tu changes d’échelle

Une société devient intéressante quand le sujet dépasse le seuil : associés à venir, embauche, clients qui exigent une société, envie de séparer rémunération et trésorerie. Compare avec micro-entreprise ou SASU et SASU vs EURL. LegalPlace-15 %·LEFREELANCECopié ✓ peut gérer les formalités, mais valide d’abord le statut avec tes chiffres.

Ta checklist avant le 31 décembre

Si tu approches du plafond, réserve une heure dès maintenant. En décembre, trouver un expert-comptable disponible devient difficile.

Si tu as dépassé le seuil majoré de TVA sans t’en rendre compte, traite ce point avant tout le reste. Le régime micro peut attendre. La TVA, beaucoup moins.

Un dépassement n’est pas une sanction. C’est souvent le signe que ton activité fonctionne : à toi d’en faire une décision de gestion, pas une urgence administrative.

FAQ

Questions fréquentes

Puis-je décaler une facture pour rester sous le seuil ? +

Tu peux organiser normalement tes dates de facturation et d'encaissement, mais pas créer une situation artificielle pour contourner les règles. Si une mission est terminée et due, facture-la proprement et anticipe la conséquence fiscale.

Dois-je fermer ma micro-entreprise si je sors du régime micro ? +

Non. Tu restes entrepreneur individuel, simplement au régime réel. Tu ne crées une EURL ou une SASU que si ce choix correspond à ton projet, à tes charges et à ta protection sociale.

Puis-je revenir au régime micro après en être sorti ? +

Oui, si ton chiffre d'affaires repasse sous les seuils et que tu remplis à nouveau les conditions du régime. Vérifie avec ton SIE le calendrier et les options déjà exercées.

Le compte bancaire dédié devient-il obligatoire ? +

Un micro-entrepreneur doit ouvrir un compte dédié à son activité dès que son chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Près d'un plafond micro, tu y es presque toujours soumis.