TVA freelance : seuils, déclaration et obligations (guide 2026)

Tu viens de recevoir ton premier gros virement et une question te traverse l’esprit : est-ce que je dois facturer la TVA ?

Si tu es en micro-entreprise, tu as probablement commencé avec la mention « TVA non applicable » sur tes factures, sans trop savoir ce qu’elle impliquait. Maintenant que ton activité décolle, tu sens les seuils se rapprocher. C’est normal de s’y perdre : la TVA est l’un des sujets qui stressent le plus les freelances.

On va démêler tout ça : les seuils de 2026, ce qui se passe quand tu les dépasses, comment déclarer, et pourquoi l’assujettissement n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Que tu sois en micro-entreprise ou en SASU, ce guide est fait pour toi.

La franchise en base de TVA, c’est quoi exactement ?

La franchise en base te dispense de collecter et de reverser la TVA. Tu factures tes clients hors taxe, sans ajouter les 20 %. En contrepartie, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels.

Ce régime s’applique automatiquement à la création d’une micro-entreprise, sans aucune démarche, tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils.

La franchise en base n’est pas réservée aux micro-entrepreneurs. Toute entreprise dont le CA reste sous les seuils peut en bénéficier, quel que soit son statut juridique.

Tes factures affichent des montants HT, tu ne déposes aucune déclaration de TVA et tu ne déduis rien sur ton matériel, tes logiciels ou tes formations. Pour un freelance qui démarre, c’est surtout un avantage : moins d’administratif, et des prix plus compétitifs face aux particuliers.

Peut-on opter pour la TVA avant d’atteindre les seuils ?

Oui, et c’est peu connu. Si tu travailles uniquement avec des entreprises et que tu investis beaucoup (matériel, logiciels, sous-traitance), la TVA récupérable peut dépasser celle que tu collectes, sans rien changer pour tes clients qui la déduisent.

L’option se déclare auprès de ton service des impôts des entreprises (SIE), par écrit ou depuis ton espace professionnel. Elle prend effet le premier jour du mois où tu la formules et t’engage pour deux années civiles, puis se reconduit tacitement. Fais le calcul avant : tu ne pourras pas revenir en arrière avant la fin de cette période.

Les seuils de TVA freelance en 2026

Ce sont eux qui décident si tu restes en franchise. Pour 2026, ils sont identiques à ceux de 2025 :

Activité	Seuil de base (CA de N-1)	Seuil majoré (CA de N)
Prestations de services et professions libérales	37 500 €	41 250 €
Ventes de marchandises et hébergement	85 000 €	93 500 €
Avocats (activités réglementées), auteurs et artistes-interprètes (cession de droits)	50 000 €	55 000 €
Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes	35 000 €	38 500 €

Tu veux savoir où tu en es ? Le simulateur de seuil de TVA te le dit en quelques secondes.

Ce qui se passe quand tu dépasses

Deux cas, selon le seuil franchi :

• Seuil de base dépassé sur l’année N-1 : tu deviens redevable au 1er janvier suivant. Avec 39 000 € de CA en 2025, tu factures la TVA depuis le 1er janvier 2026.
• Seuil majoré dépassé en cours d’année : tu deviens redevable dès le jour du dépassement, sans délai de grâce. Les factures émises avant restent sans TVA.

Le dépassement du seuil majoré en cours d’année est le scénario le plus stressant. Pour l’éviter, surveille ton CA cumulé chaque mois dès 35 000 €.

Et le seuil à 25 000 € ?

La loi de finances pour 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €. Suspendue après la mobilisation des indépendants, la mesure a été supprimée par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, et la tentative de relance dans le projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée par le Parlement. Quand la rumeur circulait, j’ai vu des freelances autour de moi envisager de plafonner leur CA. Ce n’est plus d’actualité.

Comment déclarer et payer ta TVA ?

Quand tu deviens redevable, quatre démarches t’attendent :

1. Obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire auprès de ton SIE, en général en quelques jours.
2. Activer ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, où tu déclares et paies.
3. Mettre à jour tes factures et tes devis avec le taux et les montants TTC.
4. Repérer ton régime de déclaration et ses échéances.

En 2026 : le réel simplifié vit sa dernière année

Le réel simplifié reste le régime de la plupart des freelances jusqu’à 286 000 € de prestations de services en 2026 (plafond relevé par un arrêté du 27 janvier 2026), à condition que la TVA due reste sous 15 000 €. Tu verses un acompte de 55 % de la TVA de l’année précédente en juillet, un autre de 40 % en décembre, puis tu régularises avec la déclaration annuelle CA12, début mai.

Quand je suis passée au réel simplifié en 2023, j’ai mis une alerte dans mon calendrier pour ces trois échéances, et c’est tout. Les outils de facturation comme Pennylane ou Indy1 mois offert calculent même les acomptes à ta place.

À partir de 2027 : la CA3 trimestrielle pour tous

L’article 38 de la loi de finances pour 2025 supprime le réel simplifié au 1er janvier 2027. Plus d’acomptes ni de CA12 : tu déposeras une CA3 chaque trimestre, ou chaque mois sur option. Tu ne paieras pas plus de TVA, mais plus tôt. Le guide sur la fin du régime simplifié de TVA en 2027 détaille l’effet sur ta trésorerie, et le tuto pour déclarer ta TVA sur impots.gouv les cases à remplir.

Récupérer la TVA : le bon côté de l’assujettissement

Devenir redevable, ce n’est pas que de l’administratif en plus. Tu déduis la TVA payée sur tes achats professionnels : matériel informatique, logiciels et abonnements, formations, coworking, sous-traitance, déplacements (le carburant suit des règles propres).

Un MacBook Pro à 2 400 € TTC contient 400 € de TVA (2 400 / 1,20 × 0,20). La calculatrice TVA fait ce calcul pour chaque achat. Une collègue consultante hésitait à passer le seuil par peur de l’administratif. En additionnant la TVA de ses outils, de ses formations et de son coworking, elle a découvert qu’elle récupérait plus de 1 500 € par an.

Pour que la déduction tienne en cas de contrôle :

• l’achat doit servir ton activité professionnelle ;
• tu dois avoir une facture à ton nom qui fait apparaître la TVA ;
• la dépense doit dater d’après ton assujettissement.

Si tu travailles principalement en B2B, le passage à la TVA est quasiment transparent. Tes clients déduisent la TVA de leur côté, ton prix réel ne change pas pour eux. Garde-le en tête quand tu fixes tes tarifs.

Avec des particuliers, c’est plus délicat : pour eux, la TVA est un surcoût. Soit tu absorbes les 20 % sur ta marge, soit tu augmentes tes prix TTC. Anticipe ce choix avant d’approcher du seuil.

Factures et clients à l’étranger : quelles mentions ?

En franchise en base, chaque facture et chaque devis porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle reste valable : l’article sera simplement recodifié dans le Code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027. Sans elle, tu t’exposes à un redressement. Pense aussi à tes conditions générales de vente.

Une fois redevable, ta facture indique ton numéro de TVA intracommunautaire, le taux (20 % pour la quasi-totalité des prestations freelance), les montants HT, de TVA et TTC, et le numéro de TVA de ton client professionnel européen.

Selon où se trouve ton client

Client	Ce que tu factures
Entreprise dans l’UE	Hors taxe, mention « Autoliquidation », numéro de TVA du client vérifié sur VIES
Particulier dans l’UE	TVA française en règle générale
Entreprise hors UE	Hors taxe, mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI »

Pour un particulier européen, la TVA du pays du client et le guichet OSS ne concernent que certains services, comme les services fournis par voie électronique. À l’inverse, du conseil ou du développement pour un particulier installé hors UE sort en général du champ de la TVA française (doctrine BOI-TVA-CHAMP-20-50-50). Pour un client professionnel européen, un numéro de TVA invalide peut t’obliger à reverser la TVA française : deux minutes de vérification évitent ce risque.

Une prestation autoliquidée chez un client professionnel de l’UE impose aussi une déclaration européenne de services (DES), même en franchise en base.

Ta checklist TVA freelance

Voici les gestes à poser dès cette semaine :

Ne bride pas ta croissance pour éviter la TVA : l’administratif se gère, surtout avec des clients professionnels.

FAQ

Questions fréquentes

Dois-je changer de statut quand je deviens redevable de la TVA ? +

Non. Tu peux rester en micro-entreprise tout en étant redevable de la TVA. Ce sont les plafonds de la micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour les ventes) qui t'obligent à passer au régime réel d'imposition, pas les seuils de TVA.

Qu'est-ce qu'un crédit de TVA et comment le récupérer ? +

Tu as un crédit de TVA quand la TVA payée sur tes achats dépasse celle que tu as collectée, par exemple en début d'activité ou avec beaucoup de clients hors UE. Tu peux l'imputer sur tes déclarations suivantes ou en demander le remboursement à l'administration, en respectant les montants minimaux prévus.

Une formation que je donne est-elle soumise à la TVA ? +

Par défaut, oui, au taux de 20 %. Certaines actions de formation professionnelle continue peuvent être exonérées si tu es déclaré comme organisme de formation et que tu remplis les conditions légales. Vérifie ta situation auprès de ton SIE avant de facturer hors taxe.

Que faire si j'ai oublié de facturer la TVA après avoir dépassé le seuil ? +

Tu restes redevable de la TVA sur ces factures, même sans l'avoir encaissée. Le plus simple est d'émettre une facture rectificative ou un avoir suivi d'une nouvelle facture, puis de régulariser sur ta prochaine déclaration.