CRA freelance non validé : débloquer ta facture en mission au TJM

Tu as travaillé tout le mois, mais ton CRA freelance reste non validé et ta facture attend ? L’inquiétude est légitime : un simple retard de signature peut décaler une rentrée d’argent dont tu as besoin maintenant.

On va remettre les pièces dans l’ordre. Le compte rendu d’activité (CRA) récapitule les jours ou heures réalisés sur une période. Il aide le client, ou l’intermédiaire avec lequel tu as signé, à contrôler le décompte. Sa validation documente un accord sur le temps déclaré ; elle ne constitue ni une facture ni un règlement. Dans une mission au TJM, on vérifie du temps passé. Pour la recette d’un ouvrage au forfait, on examine un livrable et ses critères de conformité : notre guide sur la validation d’un livrable freelance traite ce second cas.

Étape 1 : cadrer la validation du CRA avant la mission

Avant de signer, lis le contrat, le bon de commande et les conditions générales acceptées. Cherche la période facturée, la définition d’un jour, le traitement des demi-journées, les absences, les frais et la personne qui peut valider. Si tu travailles chez un client final via une ESN, le manager opérationnel peut confirmer les jours, mais c’est généralement l’ESN avec laquelle tu as signé qui reçoit ta facture. Le guide pour travailler avec une ESN détaille ce circuit ; celui sur les grands comptes explique les étapes du référencement fournisseur.

Propose une clause courte, à négocier avant la mission :

« Les jours réalisés du premier au dernier jour de chaque mois sont reportés dans un CRA transmis par email à [nom et fonction du valideur] au plus tard le [date]. Le valideur confirme le décompte ou conteste par écrit, jour par jour et avec motif, au plus tard le [date ou nombre de jours ouvrés]. Les jours non contestés sont traités séparément des jours litigieux. Les parties vérifient ensemble les jours contestés et fixent par écrit leur décompte définitif et les modalités de facturation correspondantes. »

Ajoute séparément au contrat le moment de facturation et le délai de règlement. Ce sont deux décisions différentes. La clause proposée n’institue pas une validation tacite : si les parties veulent lui donner un effet au silence, il faut une rédaction acceptée et examinée dans son contexte. L’article 1120 du Code civil pose en principe que le silence ne vaut pas acceptation, sous réserve des cas qu’il prévoit. Un délai annoncé seulement dans ton email ne modifie pas un contrat déjà signé.

Sur une plateforme, vérifie aussi ses règles propres. Malt décrit un rapport mensuel validé par le client pour ses projets récurrents : ce fonctionnement illustre l’enjeu, sans s’appliquer automatiquement à une mission conclue hors plateforme.

Étape 2 : établir les jours réalisés sans exposer le client

On prend un seul mois d’exemple : septembre 2026, avec un TJM contractuel de 600 € HT. Tu déclares 18 jours, soit 10 800 € HT. Le CRA envoyé le 1er octobre distingue les dates, les journées et demi-journées, puis totalise 18 jours. Cette somme est un exemple de décompte, pas encore une créance admise par le client.

Reconstitue chaque journée à partir de tes traces contemporaines : agenda de réunion, tickets attribués et clos, emails de demande ou de restitution, dates de livraison, relevés de temps. Une ligne utile ressemble à « 14 septembre, 1 jour, atelier de cadrage et traitement des tickets prévus au périmètre ». Un simple statut « présent » est moins précis si le contrat prévoit des jours de prestation plutôt qu’une présence sur site.

Croise les traces avec les règles du contrat. Un jour de congé ne devient pas facturable parce qu’il figurait au planning ; inversement, un jour de travail à distance ne disparaît pas au seul motif qu’il n’apparaît pas au badge d’entrée. Si un responsable change en cours de mois, note la date de passation et demande par écrit qui valide désormais. Après un appel de correction, renvoie la version du CRA et le changement discuté dans le même fil.

Une preuve utile relie une date, une activité prévue et une trace vérifiable. Elle ne nécessite pas de copier les dossiers du client.

Garde les identifiants et dates des tickets, les objets d’emails ou des confirmations non sensibles, selon les règles de confidentialité de la mission. Ne télécharge pas de code, de base de données, de captures contenant des informations personnelles ou de documents internes pour « te couvrir ». Si la preuve est dans l’outil du client, demande une extraction autorisée ou une confirmation écrite du responsable. Archive le contrat, le CRA daté, les versions envoyées et les réponses dans ton espace professionnel sécurisé.

Étape 3 : obtenir une décision datée sur le CRA

Le 5 octobre, ton CRA de septembre est toujours en attente. On relance le valideur prévu. Je préfère demander une réponse exploitable : accord sur 18 jours ou contestation de dates précises. Une mention « vu » dans l’outil ne vaut pas nécessairement accord.

Modèle d’email de relance, à adapter au contrat :

Objet : CRA septembre 2026, décision attendue sur 18 jours

Bonjour [prénom],

Je t’ai transmis le [date] mon CRA de septembre : 18 jours au TJM convenu de 600 € HT, soit 10 800 € HT. Tu le trouveras à nouveau en pièce jointe, avec le détail par date.

Peux-tu me confirmer par écrit, d’ici au [date et heure de retour prévues au contrat ou proposées], si tu valides ces 18 jours ? Si tu contestes une partie du décompte, merci d’indiquer les dates concernées, le nombre de jours retenu et le motif pour chaque écart. Nous pourrons rapprocher nos éléments le [créneau proposé] et acter le résultat par email.

Peux-tu aussi me confirmer le nom de la personne habilitée à valider si ce rôle a changé ? Je préparerai la facturation selon notre contrat et les jours établis.

Merci, [signature]

Réponse reçue pour septembre	Suite à donner
18 jours validés	Conserve l’accord écrit, puis émets ou transmets la facture selon les modalités applicables.
Deux jours contestés, 16 admis	Demande le motif sur les deux dates. Fais confirmer les 16 jours admis, soit 9 600 € HT, et traite séparément les 1 200 € HT litigieux, selon le contrat et les règles de facturation.
Aucune réponse	Relance par écrit, puis saisis l’interlocuteur contractuel. Le silence seul n’établit pas l’accord sur 18 jours.

Ne laisse pas deux journées discutées effacer les seize autres du dossier. Demande une position écrite sur chaque part du décompte.

Si le valideur a changé, demande le relais nommé. Face à une contestation vague, sollicite les dates et les motifs précis au regard du contrat.

Étape 4 : décider quand émettre la facture

Relis d’abord la clause effectivement signée : prévoit-elle une facturation mensuelle à la fin de la période, après CRA signé, ou après accord de l’intermédiaire ? Vérifie ensuite les règles légales applicables. Service-Public rappelle que la facture est en principe émise lors de la réalisation de la prestation, avec des cas particuliers pour la facturation périodique. L’article L441-9 du Code de commerce impose la facturation des prestations entre professionnels. Un circuit interne de signature ne justifie donc pas, à lui seul, une absence de facture pendant des mois.

Dans l’exemple, si le contrat prévoit une facture mensuelle sur jours établis et que les 18 jours sont validés, facture 10 800 € HT, plus la TVA si elle est applicable. Si 16 jours sont admis et deux contestés, demande l’accord écrit sur la part certaine et vérifie avec ton conseil comptable ou juridique comment facturer correctement cette part et, plus tard, le solde éventuellement reconnu. Ne remplace pas les 18 jours par 16 en effaçant le litige. Si personne ne répond, relis la clause et les preuves avant d’émettre une facture sur le décompte que tu soutiens ; une facture envoyée unilatéralement ne prouve pas que le client a accepté tous les jours. Si le contrat exige un CRA signé, demande conseil avant l’envoi.

Facturer et être payé restent deux étapes. Les délais entre professionnels sont en principe de 30 jours après la prestation si rien d’autre n’est convenu ; un délai convenu peut notamment aller jusqu’à 60 jours à compter de la facture ou 45 jours fin de mois, sous conditions. Pour une facture périodique au sens du Code général des impôts, le plafond est de 45 jours à compter de son émission. Une procédure d’acceptation ou de vérification ne dépasse en principe pas 30 jours et ne décale pas librement le délai de paiement. Vérifie donc la nature de ta facture et le contrat avant de fixer l’échéance.

Un outil comme Tiime3 mois offerts·LEFREELANCE3MOISCopié ✓ peut t’aider à préparer la facture et à suivre sa date de règlement. Le logiciel ne tranche pas le litige sur les jours.

Étape 5 : escalader sans perdre les mois suivants

Si la relance reste sans effet, adresse au cocontractant le CRA, les relances et la décision attendue à une date précise. Via une ESN, demande à ton interlocuteur commercial de prendre position sur ton décompte. Le paiement de l’ESN par le client final relève d’un autre contrat, traité dans notre guide sur l’ESN qui paie après son client final.

Propose un échange court, puis confirme le résultat par email. Si une facture régulière est déjà émise et échue, passe aux démarches du guide sur les impayés en freelance. Pour un désaccord sérieux sur le montant, fais examiner le contrat et les pièces avant une démarche formelle. Vérifie aussi les clauses avant toute suspension de la mission.

La prochaine échéance de CRA se prépare pendant que le litige du mois précédent se règle, pour éviter deux mois bloqués au lieu d’un.

Ton plan pour un CRA freelance non validé :

FAQ

Questions fréquentes

Un CRA signé par le manager du client final suffit-il si je facture une ESN ? +

Cela dépend du contrat signé avec l'ESN et du rôle donné au manager. Vérifie à qui transmettre le CRA et qui reçoit ta facture.

Puis-je modifier un CRA déjà envoyé ? +

Oui, en identifiant la version corrigée et les lignes modifiées. Conserve la version initiale et demande confirmation du nouveau total.

Une absence de signature signifie-t-elle que je dois arrêter de travailler ? +

Pas automatiquement. Signale le risque sur la facturation et vérifie le contrat avant d'envisager une suspension.