Facturer un client public sur Chorus Pro : le guide pratique pour freelance

Tu ouvres ton logiciel de facturation, la mission est terminée, mais une question te bloque : comment facturer sur Chorus Pro sans envoyer ta facture au mauvais service ? C’est normal. Chez un client public, la personne qui a demandé le travail n’est pas toujours celle qui valide le service fait ou traite le paiement.

Il te faut le bon destinataire, les références attendues et un suivi après l’envoi. J’ai appris en grand compte à distinguer qui demande le travail, qui valide la commande et qui déclenche le paiement.

Ce guide part d’une mission déjà remportée. Pour décrocher ce type de client, lis notre guide pour répondre à un appel d’offres en freelance. Ici, on suit une facture, du service fait jusqu’au virement, avec un exemple en micro-entreprise.

Quelles références demander avant de facturer ?

Dans un marché public, la demande de paiement suit l’exécution de la prestation. L’acheteur constate que le travail est conforme, puis certifie le service fait. Tu peux alors facturer. Demande à ton interlocuteur si le livrable est accepté et qui valide le service fait. Service Public Entreprendre décrit cette séquence.

Envoie ensuite un message court au service qui gère les factures : « Peux-tu me confirmer le SIRET destinataire dans Chorus Pro, le code service et le numéro d’engagement juridique à reporter, ainsi que la personne qui certifie le service fait ? » Joins la référence du marché ou le bon de commande reçu.

Le SIRET destinataire identifie la structure publique dans Chorus Pro. Le code service oriente la facture vers le bon service lorsqu’il est exigé. Le numéro d’engagement juridique, souvent indiqué dans le bon de commande, rapproche ta demande de la commande de l’acheteur. Selon la structure, l’annuaire Chorus Pro et sa documentation indiquent les données imposées.

Le numéro de bon de commande ne remplace pas le SIRET. Ce sont deux informations qui servent à des étapes différentes du traitement.

Plateforme agréée ou portail : comment envoyer ta facture ?

Depuis la réforme de la facturation électronique, deux chemins mènent à Chorus Pro. La fiche de la DGFiP sur les entités publiques les détaille.

Chemin	Comment ça marche	Jusqu’à quand
Ta plateforme agréée	Ton logiciel émet la facture, ta plateforme la transmet à Chorus Pro	Solution cible, durable
Déposer facture sur le portail	Tu importes le PDF de ton logiciel et tu complètes le formulaire	Provisoire, au plus tard jusqu’au 1er septembre 2027
Saisir facture sur le portail	Chorus Pro crée la facture, après un mandat de facturation	Provisoire, même échéance

Si ta plateforme est raccordée à Chorus Pro, tu factures la mairie depuis ton logiciel, comme un client privé, en y renseignant SIRET, code service et engagement. Demande à ton outil s’il propose ce raccordement. Les marchés de travaux restent réservés au portail.

Pour un dépôt, ton PDF reste l’original : contrôle les données que le portail en extrait. Un PDF exporté depuis un logiciel passe mieux qu’un scan. Notre article sur la réforme de la facturation électronique explique le rôle de la plateforme agréée.

Le dépôt manuel sur Chorus Pro est provisoire. Au plus tard en septembre 2027, ta facture publique partira de ta plateforme agréée, comme les autres.

Comment déposer une prestation de services en micro-entreprise ?

Prenons un atelier de facilitation pour une mairie, facturé 1 200 €, déposé sur le portail. La mairie a confirmé le service fait et t’a communiqué son SIRET, un code service et un numéro d’engagement. Tu es en franchise en base de TVA. Via ta plateforme agréée, ces mêmes données se saisissent dans ton logiciel.

Étape 1 : vérifie ton compte, puis choisis le cadre

Sur le portail Chorus Pro, ouvre Facturation, puis Factures émises. Au premier envoi, rattache ton compte à ta structure.

Clique sur Déposer facture et importe ton PDF, ou choisis Saisir facture après le mandat. Tu es titulaire de la prestation : le cadre de facturation est A1, dépôt par un fournisseur d’une facture.

Étape 2 : renseigne le destinataire, les références et la TVA

Sélectionne le SIRET actif de la mairie, ajoute le code service si elle l’impose, puis le numéro d’engagement du bon de commande. Pour un dépôt PDF, vérifie que le numéro, la date, le destinataire et les montants du formulaire correspondent exactement au document importé.

Sur ton PDF, indique la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans le portail, choisis le traitement de TVA adapté et vérifie que le récapitulatif affiche 0 € de TVA et 1 200 € à payer.

Étape 3 : ajoute les pièces et envoie

Joins le bon de commande ou une attestation de service fait si l’acheteur les demande. Clique sur Valider et envoyer, puis Confirmer et envoyer. Un enregistrement en Brouillon ne transmet rien. Contrôle ensuite que la facture passe à Mise à disposition du destinataire : cette date sert de référence pour le délai de paiement. Je range commande, validation et facture dans un même dossier chronologique : quand un paiement bloque, je retrouve la bonne pièce en quelques minutes.

Une facture visible en brouillon n’est pas une facture reçue par l’acheteur. Vérifie son statut après l’envoi.

Que faire si tu es sous-traitant ou cotraitant ?

Le cadre A1 concerne le titulaire. Si tu interviens pour un titulaire avec paiement direct, le cadre d’une prestation de services est A9, demande de paiement par un sous-traitant. Dans un groupement, le cotraitant utilise A12, facture par un cotraitant.

Pour le paiement direct du sous-traitant de premier rang, vérifie que l’acheteur t’a accepté et a agréé tes conditions de paiement, notamment via le DC4, et que ta prestation atteint 600 € TTC. Le seuil seul ne suffit pas. Service Public Entreprendre précise ces conditions.

Avant l’envoi, demande au titulaire le DC4 accepté, le montant agréé, les références de l’acheteur et son SIRET. Dans Chorus Pro, choisis A9 et désigne le titulaire comme valideur. Il dispose de 15 jours pour accepter ou refuser ; son silence vaut validation tacite.

Le cotraitant est membre du groupement qui a obtenu le marché. Sélectionne le cadre A12 et indique le SIRET du mandataire du groupement comme valideur. Il vise ta facture avant l’acheteur ; s’il refuse, tu soumets une nouvelle demande. La documentation Chorus Pro sur la sous-traitance et la cotraitance décrit ces deux circuits.

Sous-traiter une mission publique ne donne pas automatiquement accès au paiement direct. Le DC4 et l’agrément des conditions de paiement sont décisifs.

Comment suivre la facture et corriger un rejet ?

Dans Factures émises, Synthèse liste les actions attendues et Rechercher retrouve une facture. Ouvre-la, puis consulte Suivi de traitement : l’historique et les commentaires expliquent souvent le blocage. La documentation officielle du suivi distingue ces statuts :

Statut	Ce que tu fais
Brouillon	Termine la facture et envoie-la.
Mise à disposition du destinataire	Garde la preuve de réception et suis le délai.
Suspendue	Lis le motif, ajoute la pièce demandée et renvoie la même facture.
Rejetée	Lis le motif, corrige dans une nouvelle facture avec un nouveau numéro, puis renvoie-la.
Mandatée ou comptabilisée	Le traitement avance ; le virement n’est pas encore prouvé.
Mise en paiement	L’ordre de virement est parti ; rapproche-le avec ton relevé bancaire.

Motifs fréquents : mauvais SIRET, code service absent, engagement erroné, montant différent de la commande, pièce manquante.

Attention à la réforme de septembre 2026. Depuis le 23 septembre 2026, un acheteur public ne peut plus mettre une nouvelle facture au statut « À recycler » pour corriger le SIRET destinataire, le code service ou l’engagement juridique. La facture doit être rejetée, puis remplacée par une nouvelle facture, selon la note d’évolution de Chorus Pro. Dans ton registre, conserve la facture rejetée et son numéro avec la trace du rejet, puis émets une facture corrigée au numéro suivant.

Quand le client public doit-il payer ?

À la date de rédaction, le délai réglementaire est généralement de 30 jours pour l’État, ses établissements publics, les collectivités et les établissements publics locaux, de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 60 jours pour les autres entreprises publiques. Ces délais sont rappelés par le simulateur officiel d’intérêts moratoires.

Le point de départ est, en principe, la réception de la demande de paiement, matérialisée dans Chorus Pro par sa mise à disposition. Note cette date, celle du service fait et les suspensions éventuelles, plutôt que la date imprimée sur ton PDF.

Si l’échéance est dépassée, contacte le service facturation avec le numéro de facture, l’engagement, la preuve de dépôt et le statut. En marché public, les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de 40 € sont dus automatiquement en cas de retard. Pour un retard qui commence au 2e semestre 2026, le taux est de 10,40 % par an. Pour 1 200 € dus avec 10 jours de retard, l’intérêt est d’environ 3,42 € (1 200 × 10,40 % × 10 / 365), plus les 40 € d’indemnité. Ces règles figurent dans la fiche officielle sur le paiement des marchés publics. Notre guide sur les pénalités de retard en freelance traite surtout la relation entre entreprises.

Une pièce manquante conduit à une suspension et à l’ajout d’un justificatif. Une facture rejetée demande une nouvelle émission.

Ta checklist avant d’envoyer une facture sur Chorus Pro

Pour facturer sur Chorus Pro sereinement, prépare ces données avant d’émettre la facture.

FAQ

Questions fréquentes

Puis-je envoyer simplement mon PDF par e-mail à la mairie ? +

Non. Dépose ton PDF sur Chorus Pro ou passe par ta plateforme agréée si elle y est raccordée. Le dépôt manuel est provisoire, jusqu'au 1er septembre 2027 au plus tard. Un e-mail sert seulement à échanger une pièce ou demander une référence.

Que faire si je n’ai pas de code service ? +

Vérifie d'abord si la structure destinataire l'exige dans l'annuaire Chorus Pro. Si oui, demande le code au service achats ou comptable et consulte le bon de commande. Ne choisis pas un code au hasard pour débloquer l'envoi.

Une micro-entreprise peut-elle facturer sur Chorus Pro ? +

Oui. Utilise le compte rattaché à ta micro-entreprise et son SIRET, sans créer de société. Si tu bénéficies de la franchise en base, n'ajoute pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».