Tu recommandes déjà des clients à d'autres indépendants, agences ou outils ? Voici comment cadrer l'apport d'affaires en freelance, fixer ta commission et facturer proprement.
Tu reçois un message d’un ancien client : “On cherche quelqu’un pour refaire notre site, tu connais une bonne agence ?” Tu fais l’introduction en cinq minutes, tout le monde te remercie, puis l’agence signe un contrat à 18 000 €.
Et toi, tu n’as rien demandé.
C’est souvent comme ça que commence l’apport d’affaires. On recommande pour aider, puis on réalise que cette mise en relation a une valeur commerciale : elle raccourcit le cycle de vente et évite au partenaire des semaines de prospection. On va voir quand une commission est légitime, combien demander, quoi écrire dans la convention et comment facturer, sans abîmer la confiance de ton client.
L’apport d’affaires n’est pas une astuce pour taxer son réseau. C’est une rémunération pour une mise en relation qualifiée, assumée et utile aux deux parties.
Un apporteur d’affaires met en relation un prospect qualifié avec une entreprise, une agence, un autre freelance ou un cabinet. Il ne réalise pas la prestation et ne signe pas à la place du partenaire. Bpifrance Création le rappelle : ce rôle n’a aucun statut spécifique et se limite en général à la mise en relation initiale, sans obligation de négocier ni de conclure.
Le mot important, c’est “qualifié”. Envoyer un nom au hasard ne vaut rien. Transmettre un contact avec un besoin, un budget et un niveau de confiance, si.
Mon repère est simple : si je rends un service ponctuel à un client, je ne facture pas. Si je fournis régulièrement des opportunités à un partenaire qui gagne de l’argent grâce à elles, je cadre une commission. Et pour les outils recommandés via un lien tracké, on parle plutôt d’affiliation, une autre piste de diversification des revenus.
| Rôle | Ce qu’il fait | Niveau d’engagement |
|---|---|---|
| Apporteur d’affaires | Met en relation un prospect et un partenaire | Léger, aucun pouvoir de négociation |
| Agent commercial | Négocie et peut conclure, de façon permanente, au nom d’un mandant | Statut encadré par l’article L134-1 du Code de commerce |
| Closer | Participe à la vente pour transformer le prospect | Actif dans l’argumentaire et la conclusion |
| Sous-traitant | Réalise une partie de la prestation | Responsabilité opérationnelle |
Le mot “permanente” compte. Une introduction ponctuelle reste de l’apport d’affaires. Si tu prospectes pour une agence, négocies ses tarifs et portes son discours, tu te rapproches de l’agent commercial, avec ses règles propres (indemnité de fin de contrat notamment). Et si tu pilotes les livrables, tu passes en sous-traitance.
Plus tu participes à la vente ou à l’exécution, plus ton risque augmente. Le contrat doit suivre ton rôle réel, pas l’étiquette choisie au départ.
Il n’existe pas de barème officiel. Le bon niveau dépend de la valeur du contrat, de la qualité du lead, de la marge du partenaire et de ton implication après l’introduction.
| Modèle | Quand l’utiliser | Repère prudent |
|---|---|---|
| Commission fixe | Petit projet, besoin simple | 100 à 1 000 € |
| Pourcentage du premier contrat | Mission, agence, prestation B2B | 5 % à 12 % du HT signé |
| Pourcentage récurrent limité | Abonnement, retainer, mission reconductible | 3 % à 10 % pendant 3 à 12 mois |
| Prime par rendez-vous qualifié | Partenaire qui veut nourrir son pipeline | 50 à 300 € |
Dans les prestations intellectuelles B2B, je trouve qu’une zone de 5 % à 10 % du premier contrat est saine. Elle rémunère ton apport sans plomber la marge du partenaire. Pour l’agence de l’intro, 6 % sur 18 000 € HT, c’est 1 080 € HT pour un email bien ciblé.
J’ai quitté mon CDI en 2022 avec plusieurs mois de dépenses de côté. À l’époque, j’aurais adoré ce petit revenu de réseau pour amortir les mois irréguliers. Pas pour remplacer mes missions, juste en complément.
Faut-il une commission récurrente ? Parfois, quand ton introduction crée une relation durable. Mais demander 10 % à vie sur un client présenté une fois crée vite un malaise. Un cadre raisonnable : 3 % à 5 % sur les renouvellements pendant 3 à 6 mois, puis plus rien.
Une commission récurrente acceptable a une fin claire. Sans limite de durée, elle devient difficile à défendre.
La clause qui fait le plus de dégâts quand elle manque, c’est le déclencheur. Mise en relation, rendez-vous tenu, devis signé, paiement encaissé : personne ne l’a défini, et chacun a sa version. Le compromis le plus sain pour un freelance : commission due à la signature du contrat, payable après encaissement de la première facture par le partenaire. Il ne sort pas de trésorerie avant d’être payé, et toi tu as un droit clair dès la signature.
Ajoute une preuve simple (email d’introduction, ligne dans le CRM) et un délai court, par exemple 5 jours ouvrés, pour que le partenaire signale un prospect qu’il connaissait déjà. Fini le “on avait déjà ce client”.
Une ou deux pages suffisent. Le Code civil ne crée pas de statut d’apporteur, mais les règles du mandat (article 1984) peuvent s’appliquer si tu agis au nom du partenaire : écris noir sur blanc que tu n’as aucun pouvoir de négociation ni de signature. Pour une mission classique, le guide du contrat freelance détaille les autres clauses.
Méfie-toi des conventions qui imposent une exclusivité sur tout ton réseau, un nombre minimal de leads ou une responsabilité sur la solvabilité du client. Même logique qu’une clause de non-concurrence : durée, périmètre, proportion.
Côté RGPD, la CNIL demande de la transparence quand des coordonnées passent à un partenaire. Fais donc une introduction en double opt-in : tu demandes au client s’il veut être mis en relation, puis tu envoies l’email aux deux.
Ce modèle sert de base de discussion, pas d’avis juridique. Fais-le relire si les montants sont élevés ou si tu interviens dans un secteur réglementé.
CONVENTION D'APPORT D'AFFAIRES
Entre les soussignés :
[Nom / société de l'apporteur], [forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse], représenté(e) par [nom], ci-après "l'Apporteur".
Et :
[Nom / société bénéficiaire], [forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse], représenté(e) par [nom], ci-après "le Bénéficiaire".
1. Objet
L'Apporteur met en relation le Bénéficiaire avec des prospects susceptibles d'être intéressés par les offres suivantes : [offres concernées].
L'Apporteur n'a aucun pouvoir de négociation, de représentation ou de signature au nom du Bénéficiaire, sauf accord écrit séparé.
2. Prospect apporté
Un prospect est considéré comme apporté lorsque l'Apporteur transmet par écrit son identité, ses coordonnées et son besoin au Bénéficiaire, avec l'accord du prospect.
Le Bénéficiaire dispose de [5] jours ouvrés pour signaler par écrit que le prospect était déjà connu et activement suivi.
3. Commission
En cas de signature d'un devis, contrat ou bon de commande avec un prospect apporté, le Bénéficiaire verse à l'Apporteur une commission de [X %] du montant HT du premier contrat signé.
La commission est calculée hors frais, débours, remises et taxes.
4. Déclenchement et paiement
La commission est due à la signature du contrat entre le Bénéficiaire et le prospect apporté.
Elle est payable dans un délai de [15] jours suivant l'encaissement de la première facture correspondante par le Bénéficiaire, sur présentation d'une facture émise par l'Apporteur.
5. Renouvellement
[Option à choisir] La commission s'applique uniquement au premier contrat.
[Option à choisir] La commission s'applique aussi aux renouvellements ou avenants signés dans les [6] mois suivant le premier contrat, au taux de [X %].
6. Durée
La présente convention est conclue pour une durée de [12] mois à compter de sa signature.
Tout prospect apporté pendant cette durée reste protégé pendant [6] mois après sa transmission.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales, financières, techniques et personnelles échangées dans le cadre de la présente convention.
8. Données personnelles
L'Apporteur s'engage à informer le prospect de la transmission de ses coordonnées au Bénéficiaire et à obtenir son accord lorsque cela est nécessaire.
Chaque partie reste responsable de ses traitements de données personnelles.
9. Non-contournement
Le Bénéficiaire s'engage à ne pas contourner l'Apporteur pour éviter le paiement d'une commission due au titre d'un prospect apporté.
10. Indépendance des parties
La présente convention ne crée aucun lien de subordination, société commune, mandat général ou exclusivité entre les parties.
11. Droit applicable et litiges
La convention est soumise au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [ville].
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
Signature de l'Apporteur
Signature du BénéficiairePour l’administration, une commission n’est pas un cadeau. C’est une prestation rémunérée, qui entre dans ton chiffre d’affaires.
En micro-entreprise, elle s’ajoute au CA déclaré à l’Urssaf et compte dans le plafond des prestations de services, fixé à 83 600 € en 2026 (Service-public). Vérifie que ton activité déclarée couvre l’intermédiation commerciale : le guide sur l’activité secondaire en micro-entreprise détaille la marche à suivre. Au réel (EI, EURL, SASU), c’est une recette de l’entreprise, et les frais liés à cette activité deviennent déductibles.
Pour la TVA, tout dépend de ton régime. En franchise en base, pas de TVA et la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Les seuils 2026 restent à 37 500 € pour les services, 41 250 € en seuil majoré (Service-public). Sinon, tu factures 20 % : 1 000 € HT donnent 1 200 € TTC. Une grosse commission peut te faire franchir le seuil plus tôt que prévu, le simulateur de seuil TVA t’aide à anticiper.
La facture porte les mentions obligatoires habituelles. Pour la ligne de commission, rattache-la à la convention :
Commission d'apport d'affaires selon convention du 19/07/2026
Prospect apporté : Société Exemple
Contrat signé : ref. DEV-2026-014
Base de calcul : 18 000 € HT
Commission : 6 %, soit 1 080 € HTCôté facturation électronique, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME (Service-public). Le guide de la facturation électronique t’aide à t’y préparer.
Une commission encaissée se traite comme une recette professionnelle. Elle n’est pas invisible parce qu’elle vient de ton réseau.
Le premier, c’est le conflit d’intérêts : recommander celui qui paie le plus plutôt que celui qui sert le mieux. Même avec une intention honnête, ton client peut le percevoir ainsi. La parade tient en une phrase : “Je connais une agence fiable pour ce besoin. Pour être transparente, j’ai un accord de commission avec eux si une mission est signée. Ça ne change rien à ton prix.” Tu n’es pas obligée d’annoncer le montant, mais un intérêt financier découvert après coup coûte plus cher que la commission.
Le deuxième, c’est la promesse excessive. J’ai vu un freelance recommander une agence “les yeux fermés” après un seul petit livrable avec elle. Le projet a dérapé, et c’est de lui que le client s’est souvenu. Dis “je pense que son profil colle à ton besoin”, jamais “il va régler ton problème en deux semaines”.
Le troisième, ce sont les secteurs réglementés. Immobilier, assurance, crédit, placements : ces domaines peuvent imposer une carte, une immatriculation ou une habilitation, même pour de l’apport de clients. Demande le cadre écrit du partenaire avant d’envoyer un prospect, et relis le guide des activités réglementées.
La confiance se perd quand l’intérêt financier est découvert après coup. Elle se renforce quand il est annoncé sobrement dès le départ.
Pas besoin d’en faire ton métier. Pas besoin non plus d’offrir gratuitement des opportunités très qualifiées à des partenaires qui signent derrière. Avant ta prochaine mise en relation rémunérée :
Non. Entre professionnels, la commission est une prestation de services qui doit être facturée, avec les mentions obligatoires. Un virement sans facture laisse ton partenaire sans justificatif de charge et toi sans trace de ta recette.
Commence par une relance écrite qui rappelle la convention, le contrat signé et le montant dû. Sans réponse, envoie une mise en demeure, puis une injonction de payer devant le tribunal si la somme le justifie. Sans convention écrite, prouver ton droit devient beaucoup plus difficile.
Tu appliques le même cadre dans l'autre sens : convention écrite, facture de l'apporteur, paiement après encaissement. Si tu es au réel, la commission versée est une charge déductible de ton résultat.
Oui, si elle fait dépasser le seuil de la franchise en base. Le seuil majoré franchi, la TVA s'applique dès ce dépassement : surveille ton chiffre d'affaires cumulé avant d'accepter une grosse commission en fin d'année.
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